CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet www.topbrod.fr et utiliser les services qui y sont proposés.
Le site www.topbrod.fr est exploité par TOP BROD, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), spécialisée notamment dans la personnalisation et la broderie de vêtements et articles textiles.
Le site permet notamment aux entreprises, associations et collectivités de consulter les produits et services proposés par TOP BROD et de transmettre une demande de devis.
Le site ne propose pas de système de commande en ligne avec panier et ne nécessite pas la création d’un compte client.
2. Identification de l’éditeur du site
Éditeur :
TOP BROD
SARLU
30 rue des Quilles
77700 Chessy
France
SIREN : 981 403 165
SIRET : 981 403 165 00013
E-mail : topbrod@dbmail.com
Téléphone : 07 62 16 63 93
Directeur de la publication : Arthur Mézière
3. Hébergement
Le site www.topbrod.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
IONOS est le prestataire d’hébergement du site.
4. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
TOP BROD s’efforce d'assurer l'accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de TOP BROD.
TOP BROD ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences, du matériel et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
-
à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
pour porter atteinte aux droits de TOP BROD ou de tiers ;
-
pour tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
-
pour introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'altérer le fonctionnement du site ;
-
pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
-
pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la suspension de l'accès aux services concernés et, le cas échéant, faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
6. Produits et services présentés sur le site
Le site présente des vêtements, articles textiles et services de personnalisation, notamment par broderie.
Les photographies, illustrations, descriptions, coloris et représentations présentés sur le site sont fournis à titre informatif.
TOP BROD s'efforce de présenter les produits et services avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines différences peuvent exister entre les représentations affichées à l'écran et les produits réels, notamment en raison des réglages d'affichage des appareils utilisés par les visiteurs.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
7. Demandes de devis
Le site permet aux utilisateurs de transmettre une demande de devis à TOP BROD.
La transmission d'une demande de devis ne constitue pas une commande et n'emporte aucun engagement définitif de la part de TOP BROD ou de l'utilisateur.
Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de devis permettent notamment à TOP BROD d'étudier le besoin exprimé et, lorsque cela est possible, de proposer une offre commerciale adaptée.
Le devis éventuellement transmis par TOP BROD précisera les conditions commerciales applicables à la prestation concernée.
La commande ne devient définitive qu'après acceptation du devis dans les conditions prévues par celui-ci et, le cas échéant, après réception des éléments ou informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les conditions applicables aux ventes et prestations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de TOP BROD.
8. Fichiers, logos et contenus transmis par l'utilisateur
Dans le cadre d'une demande de devis, l'utilisateur peut être amené à transmettre des fichiers, notamment des logos, visuels, textes, images ou documents nécessaires à l'étude de son projet.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces éléments à TOP BROD et permettre leur utilisation dans le cadre de l'étude et, le cas échéant, de la réalisation de la prestation demandée.
L'utilisateur garantit notamment que les fichiers transmis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, marques, droits d'auteur ou autres droits de tiers.
L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet.
TOP BROD se réserve le droit de refuser tout fichier ou contenu manifestement illicite, contraire à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le site www.topbrod.fr, ainsi que l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, illustrations, vidéos, structure et organisation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de TOP BROD ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
10. Contenus et liens externes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
TOP BROD n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'accès à ces sites s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.
11. Exactitude des informations
TOP BROD s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes.
TOP BROD se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer à tout moment les informations publiées sur le site.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle.
12. Responsabilité
TOP BROD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une interruption temporaire du site ;
-
d'une indisponibilité du site ;
-
d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
-
de l'utilisation d'un matériel ou d'une connexion inadaptée par l'utilisateur ;
-
d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur ;
-
de contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis le site ;
-
d'un événement de force majeure.
TOP BROD met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue contre l'ensemble des risques liés à Internet.
13. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, et notamment lors de l'envoi d'une demande de devis ou du téléchargement de fichiers, TOP BROD peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur peut notamment exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.
Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter TOP BROD à l'adresse :
La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de la finalité du traitement, de sa base juridique, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits.
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les fonctionnalités utilisées, destinés à mesurer l'audience ou à fournir certains services.
Les conditions d'utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies du site.
Les cookies et traceurs ne sont donc pas régis uniquement par les présentes CGU.
15. Modification des CGU
TOP BROD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable le permet, tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
17. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter TOP BROD :
TOP BROD
30 rue des Quilles
77700 Chessy
France
E-mail : topbrod@dbmail.com
Téléphone : 07 62 16 63 93
Directeur de la publication : Arthur Mézière
Dernière mise à jour : 26 août 2026