Livraison, retours et conditions applicables aux commandes

Livraison, retours et droit de rétractation

1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux ventes et prestations réalisées par TOP BROD auprès de ses clients professionnels, notamment les entreprises, associations et collectivités.

Les produits proposés par TOP BROD peuvent notamment faire l’objet d’une personnalisation par broderie, marquage ou autre procédé de personnalisation convenu avec le client.

Les modalités définitives applicables à chaque commande sont celles figurant dans le devis accepté par le client et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente de TOP BROD.

2. Enlèvement des marchandises par le client

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis, les marchandises peuvent être retirées par le client à l'adresse suivante :

TOP BROD
30 rue des Quilles
77700 Chessy
France

Lorsque le client choisit l'enlèvement de sa commande, il lui appartient de prévoir un moyen de transport adapté à la nature, au volume et à la quantité des marchandises.

À compter de la remise des marchandises au client ou à son représentant, les risques liés au transport effectué par le client sont transférés à celui-ci.

TOP BROD ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou dégradations survenant après la remise des marchandises au client ou à son transporteur mandaté.

Le client est invité à vérifier l'état apparent des marchandises au moment de leur enlèvement et à signaler immédiatement toute anomalie constatée.

3. Livraison par transporteur

TOP BROD peut proposer une livraison des marchandises en France métropolitaine, selon les modalités et tarifs indiqués dans le devis.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction notamment de la destination, du poids, du volume, du nombre de colis et du mode de transport choisi.

Sauf stipulation contraire, les délais de livraison communiqués par TOP BROD sont des délais estimatifs et ne constituent pas un engagement de délai ferme.

Ils peuvent notamment varier en fonction :

  • des délais d'approvisionnement des fournisseurs ;

  • des périodes de forte activité ;

  • des contraintes de production ;

  • des délais de personnalisation ;

  • des périodes de congés ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des événements affectant les réseaux de transport ;

  • des difficultés rencontrées par les transporteurs ou prestataires intervenant dans la livraison.

Lorsqu'un délai impératif a été expressément convenu par écrit dans le devis accepté, celui-ci prévaut sur les indications générales figurant sur le site.

4. Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut, à lui seul, entraîner l'annulation automatique d'une commande ni donner lieu à une indemnisation lorsque le retard résulte d'un événement indépendant de la volonté de TOP BROD ou d'une cause imputable au transporteur, au fournisseur ou à un événement de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Lorsque le transporteur est choisi et mandaté directement par le client, les éventuels retards imputables à ce transporteur relèvent de la responsabilité du client.

Lorsque TOP BROD organise elle-même le transport, elle s'engage à effectuer les démarches raisonnables auprès du transporteur afin de rechercher une solution en cas de difficulté de livraison.

Les délais de transport sont notamment susceptibles d'être prolongés pendant les périodes de forte activité ou de perturbation exceptionnelle des réseaux de transport.

5. Colis endommagé lors du transport

Le client est tenu de vérifier l'état apparent des colis et des marchandises dès leur réception.

En cas de colis présentant des traces manifestes de détérioration, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves précises auprès du transporteur et conserver tout élément permettant d'établir l'état du colis et des marchandises, notamment photographies, emballages et documents de livraison.

Le client doit informer TOP BROD dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée afin de permettre l'ouverture éventuelle d'une réclamation auprès du transporteur.

Lorsque le transporteur a été choisi et mandaté directement par le client, les réclamations relatives au transport sont effectuées par le client auprès du transporteur concerné.

Lorsque TOP BROD a organisé le transport, elle effectue, dans la mesure du possible, les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans préjudice des droits et garanties dont bénéficie le client au titre de la commande.

6. Colis perdu

En cas de perte d'un colis, le client doit en informer TOP BROD dès qu'il constate ou suspecte la non-livraison.

Lorsque TOP BROD a organisé le transport, elle pourra effectuer une réclamation auprès du transporteur afin de rechercher le colis ou d'obtenir les éventuelles indemnisations prévues par les conditions de transport applicables.

Lorsque le transporteur a été choisi et mandaté directement par le client, celui-ci est responsable des démarches relatives au transport auprès du transporteur concerné.

7. Produits personnalisés et brodés

Les produits personnalisés ou brodés à la demande du client sont fabriqués ou préparés selon les spécifications communiquées et validées par celui-ci.

La personnalisation peut notamment porter sur :

  • un logo ;

  • un texte ;

  • un nom ;

  • une référence ;

  • une couleur ;

  • un emplacement ;

  • une taille ;

  • une quantité ;

  • une technique de personnalisation ;

  • toute autre caractéristique expressément validée dans le devis ou le bon à tirer.

Après validation par le client du devis, du visuel, du bon à tirer ou de tout autre élément de personnalisation, TOP BROD peut engager la préparation ou la production de la commande.

Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la personnalisation pourra être refusée ou entraîner la facturation des frais déjà engagés par TOP BROD.

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du client ne peuvent pas faire l'objet d'un retour pour convenance personnelle, changement d'avis, erreur de choix de taille ou autre motif ne résultant pas d'une non-conformité ou d'un défaut imputable à TOP BROD.

Lorsqu'un consommateur est légalement concerné par un droit de rétractation, celui-ci ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Les prestations et ventes réalisées par TOP BROD dans le cadre de son activité professionnelle sont principalement destinées à des entreprises, associations et collectivités.

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation accordé aux consommateurs ne lui sont pas applicables, sauf disposition légale particulière contraire.

En conséquence, aucune faculté générale de rétractation ou de retour pour convenance personnelle n'est accordée au client professionnel.

Toute commande ou tout devis accepté engage le client dans les conditions prévues au devis et aux présentes conditions.

9. Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, aucun retour ne sera accepté de plein droit pour les clients professionnels.

Toute demande exceptionnelle de retour devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit de TOP BROD.

En cas d'acceptation exceptionnelle d'un retour, les conditions suivantes pourront être appliquées :

  • la demande doit être effectuée avant tout retour de marchandise ;

  • les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d'origine ;

  • les produits doivent être accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires éventuels ;

  • les produits ne doivent présenter aucune trace d'utilisation, de lavage, de détérioration ou de modification ;

  • les frais de retour sont intégralement à la charge du client ;

  • les marchandises doivent être retournées à l'adresse communiquée par TOP BROD ;

  • les retours expédiés en point relais ou à une adresse différente de celle communiquée par TOP BROD pourront être refusés.

Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable écrit de TOP BROD.

Lorsque TOP BROD accepte exceptionnellement un retour commercial, elle pourra appliquer une retenue ou des frais de gestion correspondant aux conditions expressément communiquées et acceptées par le client.

10. Erreur de taille ou de référence

Le client est responsable de la vérification des tailles, références, quantités et caractéristiques des produits avant validation du devis.

Les tableaux de tailles et informations techniques disponibles sur les fiches produits sont destinés à permettre au client d'effectuer ces vérifications.

En particulier, pour les commandes personnalisées, le client doit vérifier attentivement les tailles et quantités indiquées avant validation de la commande.

Une erreur de taille résultant d'une information incorrecte, d'un choix effectué par le client ou d'une absence de vérification ne constitue pas une non-conformité imputable à TOP BROD.

En revanche, cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas d'erreur de préparation imputable à TOP BROD.

11. Couleurs et représentations visuelles

Les photographies, illustrations et représentations des produits figurant sur le site www.topbrod.fr sont présentées à titre illustratif.

Des différences de rendu peuvent notamment apparaître selon :

  • l'écran utilisé ;

  • les paramètres d'affichage ;

  • la luminosité ;

  • la résolution ;

  • le procédé d'impression ou de broderie ;

  • les caractéristiques propres au textile ;

  • les conditions de prise de vue.

Les couleurs affichées sur un écran ne peuvent donc pas garantir une reproduction strictement identique de la couleur réelle du produit.

Lorsque la couleur constitue un élément déterminant de la commande, le client peut demander à TOP BROD des informations complémentaires avant validation du devis.

Une différence de rendu visuel qui ne constitue pas une non-conformité réelle du produit ne pourra justifier un retour pour convenance personnelle.

12. Vérification des éléments fournis par le client

Le client est responsable des informations, fichiers, logos, textes, références, tailles, quantités et autres éléments transmis à TOP BROD.

Le client doit vérifier attentivement les éléments figurant sur le devis, le bon à tirer ou tout autre document de validation avant de donner son accord.

Après validation, toute erreur résultant des informations fournies ou validées par le client relève de sa responsabilité, sous réserve des erreurs directement imputables à TOP BROD.

Le client garantit également disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, images, textes ou fichiers qu'il transmet à TOP BROD.

13. Défauts et non-conformités

Les dispositions relatives à l'absence de retour pour convenance personnelle ne font pas obstacle aux droits du client en cas de produit défectueux, d'erreur de fabrication, de produit non conforme à la commande ou d'erreur directement imputable à TOP BROD.

Toute réclamation doit être adressée à TOP BROD dans les meilleurs délais après constatation du problème et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de photographies ou de tout élément permettant d'identifier la difficulté.

Après analyse de la réclamation, TOP BROD pourra proposer, selon la nature du problème et les circonstances, le remplacement, la correction, la réexpédition ou toute autre solution appropriée.

14. Limitation de responsabilité

TOP BROD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un entretien non conforme aux instructions, d'une modification effectuée par le client ou par un tiers, ou de toute information incorrecte fournie ou validée par le client.

Toute limitation de responsabilité prévue aux présentes s'applique dans les limites autorisées par la loi et ne saurait avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

15. Validation par le client

La validation d'un devis, d'un bon à tirer, d'un visuel ou de tout autre élément de commande vaut confirmation par le client des caractéristiques indiquées, notamment :

  • produits ;

  • références ;

  • tailles ;

  • quantités ;

  • couleurs ;

  • personnalisation ;

  • emplacement de la broderie ;

  • visuel ;

  • fichiers transmis ;

  • adresse de livraison ;

  • éventuelles instructions particulières.

Le client est invité à effectuer une vérification complète avant toute validation.

Une fois la commande validée et la production ou l'approvisionnement engagé, toute modification pourra être refusée ou entraîner la facturation des frais déjà engagés.

TOP BROD
SARLU
30 rue des Quilles
77700 Chessy
SIREN : 981 403 165
SIRET : 981 403 165 00013
E-mail : topbrod@dbmail.com
Téléphone : 07 62 16 63 93